Norme EN ISO 14122 : les moyens d'accès permanents aux machines, partie par partie
La série EN ISO 14122 traite des moyens d'accès permanents aux machines. Elle comprend quatre parties, publiées en 2016, qui couvrent les équipements utilisés pour atteindre une machine lorsque l'accès de plain-pied n'est pas possible. La première question à trancher n'est pas celle des côtes, mais celle de la partie applicable.
| Partie | Objet | Ce qu'elle couvre | Cas d'application |
|---|---|---|---|
| 14122-1 | Choix d'un moyen d'accès et exigences générales | Méthode de sélection, principes communs, dimensions ergonomiques de référence | Conception ou justification d'un accès |
| 14122-2 | Plates-formes de travail et passerelles | Largeurs, charges, protection périphérique, revêtements, trappes | Poste de travail ou cheminement en hauteur |
| 14122-3 | Escaliers, échelles à marches et garde-corps | Inclinaisons, marches, mains courantes, hauteur de garde-corps | Passage d'un niveau à un autre, protection d'un bord libre |
| 14122-4 | Échelles fixes | Échelons, crinoline, volées, paliers, sortie haute | Accès vertical |
La série constitue une norme de type B au sens de l'ISO 12100, c'est-à-dire qu'elle traite d'un aspect de sécurité applicable à un large éventail de machines. Elle est reliée aux exigences essentielles de la réglementation européenne applicable aux machines, ce qui ouvre au fabricant une présomption de conformité sur les points couverts.
Le choix du moyen d'accès
La partie 1 ne fixe pas de cotes de produit. Elle définit une démarche : avant de retenir un équipement, on évalue ce que la configuration du site autorise. L'accès de plain-pied est examiné en premier. À défaut, la sélection suit une hiérarchie allant de la rampe à l'échelle fixe, en fonction de l'inclinaison disponible et des contraintes d'implantation.
Les plages généralement retenues sont les suivantes : rampe pour les faibles pentes, escalier autour de 30 à 38 degrés, échelle à marches entre 45 et 75 degrés, échelle fixe au-delà de 75 degrés. Les zones intermédiaires laissent une marge d'appréciation, arbitrée selon la fréquence d'accès, la charge transportée et l'emprise disponible.
L'échelle fixe se situe en fin de hiérarchie. Elle occupe peu d'emprise au sol et présente un coût réduit, ce qui explique sa présence sur des accès où un escalier aurait pu être implanté. Cette justification de choix peut être demandée lors d'un contrôle, et se documente utilement dès la conception.
Plates-formes de travail et passerelles
La partie 2 couvre les surfaces de travail et les cheminements. Les points à vérifier portent sur la largeur libre de passage, avec une valeur réduite tolérée sur les tronçons contraints, la charge de calcul retenue selon l'usage, la protection périphérique de tout bord libre, le caractère antidérapant du revêtement, ainsi que le traitement des ouvertures et des trappes.
Les trappes constituent le point le plus sensible en exploitation. Une trappe laissée ouverte recrée le bord libre que la plate-forme est censée supprimer. Les dispositifs de maintien en position et de rappel en fermeture répondent à ce risque.
La partie 2 précise également qu'elle s'applique lorsque le même moyen d'accès dessert la machine et une partie du bâtiment, dès lors que la fonction principale de cette partie de construction est de donner accès à la machine.
Escaliers, échelles à marches et garde-corps
Le garde-corps d'un accès permanent aux machines est établi à 1 100 mm de hauteur. Il comporte une lisse intermédiaire et une plinthe en pied, destinée à retenir les objets et à limiter le glissement du pied. Cette valeur distingue les protections permanentes des garde-corps provisoires de chantier, fixés au minimum à 1 000 mm par la NF EN 13374.
Pour les escaliers, la partie 3 lie inclinaison, hauteur de marche et giron, et impose une main courante ainsi que des largeurs de volée minimales. L'échelle à marches occupe la plage plus raide, entre 45 et 75 degrés, et se distingue de l'escalier par le mode de descente, souvent face aux marches selon l'inclinaison.
Une confusion revient régulièrement : une échelle à marches traitée comme un escalier au moment du choix, puis dimensionnée comme une échelle à la fabrication. Les deux familles sont traitées séparément par la norme.
Les échelles fixes
| Point | Exigence |
|---|---|
| Seuil de crinoline | Au-delà de 3 000 mm de hauteur à franchir |
| Volée unique | Admise jusqu'à 10 m |
| Au-delà | Paliers de repos et changements de volée, tous les 6 m maximum |
| Premier échelon | Entre 100 et 400 mm du sol |
| Départ de la crinoline | Entre 2 200 et 3 000 mm du sol |
| Diamètre de la crinoline | Entre 650 et 800 mm |
| Espacement des arceaux | 1 500 mm maximum |
| Sortie haute | Ouverture protégée, portillon à fermeture automatique et ouverture aisée |
La comparaison avec la norme française NF E85-016, qui traite des mêmes équipements pour les accès aux bâtiments et installations industrielles, fait apparaître deux différences. La volée unique est admise jusqu'à 10 m côté machine, contre 8 m côté bâtiment. La distance au premier échelon est exprimée en valeur absolue, entre 100 et 400 mm, plutôt qu'en fonction du pas des échelons. Sur une installation de 9 m, cet écart de deux mètres détermine la présence ou non d'un palier intermédiaire, donc une part significative du coût de la structure. La qualification de l'accès précède utilement la commande.
EN ISO 14122 ou NF E85-012 à 016
Le critère de distinction est la destination fonctionnelle de l'accès. Trois questions permettent de trancher. L'accès fait-il partie intégrante d'une machine ou d'un ensemble de machines ? Dans ce cas, la série 14122 s'applique. Dessert-il d'abord le bâtiment, une toiture ou une terrasse technique ? La série NF E85 s'applique alors. Lorsque l'accès relève des deux logiques, la qualification se fait accès par accès, voire tronçon par tronçon.
| Sujet | Série machines | Série installations industrielles |
|---|---|---|
| Choix du moyen d'accès | NF EN ISO 14122-1 | NF E85-013 |
| Plates-formes et passerelles | NF EN ISO 14122-2 | NF E85-014 |
| Escaliers, échelles à marches, garde-corps | NF EN ISO 14122-3 | NF E85-015 |
| Échelles fixes | NF EN ISO 14122-4 | NF E85-016 |
| Condamnation d'accès | Non traité en propre | NF E85-012 |
La série française s'appuie sur la série ISO, ce qui explique la proximité des exigences. Elle traite en revanche un sujet absent de la série ISO : la condamnation d'accès anti-intrusion en pied d'échelle, objet de la NF E85-012. Cette exigence devient déterminante pour les bâtiments techniques accessibles depuis une zone non contrôlée.
Le statut de norme harmonisée
La série est reliée aux exigences essentielles de sécurité de la réglementation européenne applicable aux machines. Un fabricant qui conçoit selon la série 14122 bénéficie d'une présomption de conformité sur les points couverts, ce qui allège sa démonstration.
Cette présomption concerne le fabricant et l'intégrateur, au moment de la mise sur le marché. Elle ne porte pas sur les obligations de l'exploitant, qui relèvent du Code du travail et portent sur le maintien en état de conformité pendant toute la durée de vie de l'équipement. Une machine livrée conforme puis modifiée en exploitation, par exemple pour le passage d'une tuyauterie à travers une passerelle, n'est plus couverte par cette présomption sur la partie modifiée.
Le cadre européen des machines évolue, la directive laissant place à un règlement dont l'application est programmée. L'échéance en vigueur au moment de la consultation conditionne les mentions attendues dans les dossiers techniques.
Les installations existantes
La série n'est pas applicable aux machines fabriquées avant sa date de publication. Cette disposition, issue du domaine d'application, signifie qu'une machine ancienne ne peut se voir imposer une norme postérieure à sa fabrication.
Elle ne dispense pas de l'obligation générale de l'employeur, qui ne dépend d'aucune date de publication : l'équipement doit permettre de travailler en sécurité. Lorsqu'un accès existant présente un risque de chute avéré, la norme de 2016 constitue le référentiel technique disponible pour définir les corrections à apporter.
Sur un parc ancien, la démarche courante consiste à hiérarchiser plutôt qu'à reprendre l'ensemble : d'abord les accès empruntés quotidiennement, ensuite ceux dont l'écart porte sur la protection contre la chute, enfin les écarts dimensionnels sans conséquence directe.
Mettre un accès machine en conformité
La démarche se déroule en cinq étapes.
- Inventorier : une ligne par accès, avec sa localisation, sa hauteur et sa fréquence d'usage.
- Qualifier le référentiel : machine ou bâtiment, accès par accès, à partir du tableau de correspondance ci-dessus.
- Relever : cotes de la partie applicable, avec photographies systématiques des sorties hautes, où se concentrent les écarts.
- Hiérarchiser : une sortie haute non protégée est traitée avant un échelon hors tolérance de quelques millimètres.
- Corriger et tracer : reprise ou remplacement, puis mise à jour du dossier de l'installation.
Diagnostic et fabrication sur mesure en Normandie, Sarthe et Mayenne
Nos agences d'Ifs, près de Caen, et du Mans interviennent dans le Calvados, la Manche, l'Orne, la Sarthe et la Mayenne. Nous relevons les accès existants, qualifions le référentiel applicable et chiffrons les reprises nécessaires.
Lorsque la configuration ne permet pas l'emploi d'une solution catalogue, situation fréquente sur les accès machines, la fabrication est réalisée sur mesure : échelles à crinoline, passerelles, garde-corps.